Les élections couplées présidentielle et législatives du 22 novembre 2020 se tiendront dans quelques semaines. D’ores et déjà, le nom de l’institution en charge de l’organisation de ces élections est au centre des attentions.
Quel est cette institution et quelles sont ses missions, ses compétences et sa composition ?
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est l’organe qui est en charge de l’organisation des élections au Burkina Faso. Elle tire son fondement de la n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020. Selon l’article 3 dudit code, la CENI a entre autres missions, la constitution, la gestion et la conservation du fichier électoral national. Pour ce faire, elle est assistée par l’Administration publique dans l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires.
Conformément à l’article 5 de ce même code, la CENI est composée de 15 commissaires. Cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité, cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition, cinq personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de : trois représentants des communautés religieuses, un représentant des autorités coutumières et un représentant des associations de défense des droits humains.
Les membres de la CENI et de ses démembrements ne sont pas éligibles pendant leur mandat. Ils doivent être de bonne moralité et jouir de leurs droits civiques. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre concerné. C’est le ministère en charge des libertés publiques (actuel Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la cohésion sociale) qui procède à son remplacement pour le reste du mandat.
La CENI est administrée selon l’article 10 de la loi suscitée par un bureau permanent composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs. Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile. Quant aux autres membres du bureau, ils sont choisis parmi les personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition sur une base paritaire. A l’exception du président et des vice-présidents de la CENI qui sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, les autres membres du bureau sont élus pour un an renouvelable nous indique l’article 13.
L’équipe de fact-checking de le CODEL.
