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mercredi 15 janvier 2025
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Élections et sécurité au Burkina Faso : La CODEL met en place une équipe d’alerte.

Dans le but d’apporter sa  contribution à la pacification du processus électoral, la CODEL a mobilisé une équipe de 2OO moniteurs et monitrices provenant des 45 provinces du Burkina Faso.  Du 23 octobre au 6 novembre 2020, une série de cinq sessions de formations a permis de donner les éléments nécessaires aux moniteurs afin de mieux jouer leur rôle sur le terrain. L’objectif global de ces formations selon la convention est de renforcer les capacités des moniteurs pour un suivi des éventuelles violences qui pourraient survenir lors des présidentielles et législatives du 22 novembre 2020 au Burkina Faso.

 Mieux connaitre la CODEL pour mieux la représenter

Afin de mieux présenter la CODEL à ses moniteurs et monitrices, une séance de présentation a marqué le début de chaque formation. Ainsi, pendant les cinq formations, plusieurs membres du bureau exécutif national ont permis aux participants de mieux connaitre la CODEL. De leurs interventions, on retiendra que la CODEL a été créée en juillet 2015 à l’orée des élections historiques. De par ses actions de monitoring des élections de 2015 et de 2016, elle a apporté sa contribution à l’acceptation des résultats par les différents acteurs. Par la suite, elle s’est investie dans la veille citoyenne à travers le programme présimètre dont elle est un acteur majeur. Pour le processus actuel, elle mène plusieurs actions dont la mise en place de 3800 observateurs domestiques et le déploiement de 200 moniteurs sur le territoire national qui joueront le rôle de sentinelle en faisant remonter les cas de violences qui surviendraient dans leur zone de couverture

La violence électorale, qu’est-ce que c’est ?

Selon les communicateurs du modules sur la violence électorale, cette dernière peut être définie comme une situation de compétition (accès à une position de pouvoir…) dans laquelle les parties (au pouvoir ou d’opposition…) sont conscientes de l’incompatibilité des positions (offres politiques, idéologiques, programmatiques…) dans laquelle chaque partie veut occuper une place qui est incompatible avec celle de l’autre partie.  De par sa nature négative, la violence électorale a naturellement des effets indésirables sur la gouvernance et le développement. Elle empêche le fonctionnement normal des institutions  gouvernementales, porte atteinte à la légitimité de l’Etat, provoque la fuite des investisseurs étrangers et nationaux, engendre une baisse considérable des niveaux de confiance sociale et contribue à l’appauvrissement. Vue ces effets non enviables, il est donc préférable pour tous de mener des actions afin d’éviter au maximum les conflits bien qu’ils soient en général Normal, Naturel, Neutre. Intimidation, Menace d’agression physique, Agression physique / torture, Affrontement de groupe de personnes, Destruction de propriété, Vol, Enlèvement, Tentative de meurtre, Agression sexuelle, Meurtre … sont quelques exemples de typologie de violences physiques cités par les formateurs. Et comme acteurs et agents potentiels de violence on peut citer les partis politiques et les candidats, les citoyens, les services de sécurité non étatique, l’Etat, la société civile et bien d’autres.

Périodes sensibles du cycle électoral

De la communication des présentateurs, de façon globale, le cycle électoral est constitué de 8 éléments représentés dans le schéma ci-dessus.

Il a été donc recommandé aux participants de ne négliger aucune étape car les facteurs de risques liés aux élections peuvent être décelés tout au long du processus électoral, c’est-à-dire du cadre juridique aux activités postélectorales. Même si l’intensité, les auteurs, les victimes, les modalités et les motifs diffèrent légèrement d’une phase à l’autre, d’un segment à l’autre, la fragilité du cycle électoral est un paramètre à prendre en compte dans la gestion d’un processus électoral, quel que soit l’acteur que l’on incarne dans un tel évènement. Chaque étape a son importance et a des influences sur le processus, selon les formateurs.

 

Dispositif de monitoring des violences électorales de la CODEL

Comme il est de coutume, la période électorale reste des moments de tensions du fait des velléités de conquête du pouvoir. Selon les responsables de la CODEL, dans le but de  contribuer à pacifier le processus électoral, elle  a mis en place un dispositif constitué de 200 moniteurs  (4 dans chacune des 43 provinces; 12 à Bobo Dioulasso; 16 à Ouagadougou), une équipe de réponse de 3 personnes et un système de remontée rapide des données via une application mobile (KoBocollect). Ce dispositif permettra donc à la convention de faire de l’alerte précoce, c’est à dire collecter, analyser les informations concernant les situations  réelles ou potentielles de conflit en vue de prendre des dispositions pour ne pas que le conflit dégénère en violence.

Comportement  du moniteur de la CODEL

A la fin de chaque session de formation, les participants ont pris connaissance du code de  conduite qui décrit, en termes très concrets et précis, les règles de conduite minimales auxquelles tous/toutes les moniteurs/trices de la CODEL sont censés obéir. A l’unanimité, les moniteurs CODEL ont accepté la responsabilité personnelle qui leur incombe de respecter ces règles de conduite qui leur serviront de guide dans l’exécution de leur mission.

Ensemble pour des élections apaisées !!!

Présidentielle 2020 : la fiche attribuée au MPP et intitulée « Je vote avec 10 personnes » est authentique

Intitulée « Je vote avec 10 personnes », la photo montrant une fiche de renseignements sur laquelle est imprimée l’image du candidat Roch Marc Christian Kaboré fait polémique sur la toile.

Selon des internautes qui attribuent le document au Mouvement du Peuple pour le Progrès, il est la preuve d’une corruption électorale du parti au pouvoir. La fiche émane-t-elle du MPP ? A quoi sert-elle ? Fasocheck a vérifié.

Fasocheck a contacté Idrissa Soré, le directeur de campagne du Mouvement du Peuple pour le Progrès , dans l’arrondissement n°5 de Ouagadougou qui comprend les quartiers Zogona, Wemtenga, Dagnoën, Ronsin et Kalgondin.

Il confirme que la fiche de renseignement a été produite par son équipe. « C’est une fiche que nous avons initiée à notre niveau pour nos militants. Ils s’engagent à faire voter 10 personnes, pour que nous puissions savoir qui peut nous aider à faire voter notre candidat et à constituer une base de données d’électeurs » a-t-il expliqué.

Cette initiative est-elle propre qu’à l’arrondissement 5 de la commune de Ouagadougou ou s’agit-il d’une directive nationale du parti à tous ses démembrements ? Fasocheck a contacté Frédéric Tindano, membre de l’équipe de campagne nationale du parti du candidat Roch Marc Christian Kaboré. Il a indiqué qu’aucune directive n’avait été donnée dans ce sens. Le parti, a-t-il ajouté, a laissé une marge de manœuvre à ses démembrements.

Fasocheck n’a pas réuni de preuves des allégations de corruption faites par les internautes. Et n’a pu non plus vérifier si des documents similaires existaient chez les autres partis politiques engagés pour le double scrutin présidentiel et législatif.

L’équipe de fact-checking de le CODEL en collaboration avec Fasocheck

Burkina_élection_2020 : la photo des bouteilles estampillées aux couleurs du CDP est authentique

Des photos de bouteilles de bière brandées à l’effigie de Eddie Komboïgo, candidat du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) à la présidentielle du 22 novembre au Burkina Faso, sont devenues virales sur les réseaux sociaux. Chacun y va de son commentaire. Est-ce un montage ou une photo réelle ? Où ont elle été prises ? Fasocheck a vérifié.

De prime abord, la qualité de l’image rend difficile la distinction claire et nette du visage imprimé sur les étiquettes. Des recherches inversées par les applications Reverse Image Google, Yandex et Bing, n’affichent aucun résultat marquant l’antériorité de la photo sur le web. Ce n’est donc pas une vieille image actualisée au gré de la campagne électorale de 2020.

La photo a-t-elle été retouchée ?

L’analyse de la photo avec FotoForencics (une plateforme en ligne qui analyse les métadonnées d’une image pour déterminer si elle a été retouchée ou pas) et l’application Fake Image Detector (recherche de potentiels modifications d’une image), renseignent que la photo est digitalement altérée. L’altération peut s’expliquer par le fait que les plateformes des réseaux sociaux compressent les images une fois en ligne.

De même, les enregistrements et les republications de la même image sont des facteurs d’altération (baisse de luminosité, perte de pixels, recalibrage, etc). Par ailleurs, les métadonnées présentes sur la photo n’ont pas permis de remonter le lieu où l’image a été capturée. Cependant, elle est authentique, et n’a pas subi de montage dans son contenu.

L’équipe de fact-checking de le CODEL en collaboration avec Fasocheck

Elections 2020 au Burkina Faso Présentation de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Les élections couplées présidentielle et législatives du 22 novembre 2020 se tiendront dans quelques semaines. D’ores et déjà, le nom de l’institution en charge de l’organisation de ces élections est au centre des attentions.

 Quel est cette institution et quelles sont ses missions, ses compétences et sa composition ?

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est l’organe qui est en charge de l’organisation des élections au Burkina Faso. Elle tire son fondement de la n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020. Selon l’article 3 dudit code, la CENI a entre autres missions, la constitution, la gestion et la conservation du fichier électoral national. Pour ce faire, elle est assistée par l’Administration publique dans l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires.

 

Conformément à l’article 5 de ce même code, la CENI est composée de 15 commissaires. Cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité, cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition, cinq personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de : trois représentants des communautés religieuses, un représentant des autorités coutumières et un représentant des associations de défense des droits humains.

Les membres de la CENI et de ses démembrements ne sont pas éligibles pendant leur mandat. Ils doivent être de bonne moralité et jouir de leurs droits civiques. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre concerné. C’est le ministère en charge des libertés publiques (actuel Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la cohésion sociale) qui procède à son remplacement pour le reste du mandat.

La CENI est administrée selon l’article 10 de la loi suscitée par un bureau permanent composé d’un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs. Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile. Quant aux autres membres du bureau, ils sont choisis parmi les personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition sur une base paritaire. A l’exception du président et des vice-présidents de la CENI qui sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, les autres membres du bureau sont élus pour un an renouvelable nous indique l’article 13.

L’équipe de fact-checking de le CODEL.

Campagne électorale : une étape importance dans le processus des élections

La campagne électorale pour les élections couplées du 22 novembre est ouverte depuis le samedi 31 octobre dernier. Elle va durer 3 semaines. Selon Adams Régis Zougmoré, spécialiste de question électoral, la campagne électorale est un ‘’ rendez-vous’’ entre les candidats et les électeurs.

Les candidats vont vers les électeurs pour leur présenter leurs programmes de société afin de susciter un choix éclairé. C’est une étape importante et décisive dans le processus électoral avant d’aboutir aux élections. C’est en résumé, explique le spécialiste, le cadre légal donné à chaque candidat pour vendre son projet de société.

Elle est notamment matérialisée par des meetings, des assemblées générales, des rencontres entre militants, etc. mais aussi des affichages des flyers, des photos de candidats sur de grands panneaux et surtout, c’est un moment des joutes oratoires. C’est pourquoi elle constitue, rappelle, M. Zougmoré, une période assez sensible. Des dispositions doivent être donc prises pour assurer l’équilibre de l’information à travers l’égalité du temps de passage dans les médias.

Durant cette période, tout propos haineux ou tendant à troubler l’ordre public est fortement interdit. Les candidats ou les partis politiques ne doivent recourir qu’aux moyens légaux en cas de contestation conclut le spécialiste.

L’équipe de fact-checking de le CODEL

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique

Qu’est-ce que le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) ?

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) est un organisme non gouvernemental de droit burkinabè, sans but lucratif, apolitique, qui n’assume aucune activité syndicale, politique ou religieuse. Créé en 2001, le centre vise à promouvoir la gouvernance démocratique c’est-à-dire les principes et le processus de la démocratie ainsi que les institutions de la bonne gouvernance.

Quels sont ses objectifs ?

La mission principale du CGD est de contribuer à approfondir la démocratie, à améliorer la gouvernance et les politiques publiques, à assurer un meilleur exercice de la responsabilité, à renforcer la transparence, et plus généralement à promouvoir le développement humain durable.

Ses objectifs spécifiques sont entre autres :

  • Développer et proposer de nouveaux instruments de renforcement de la gouvernance démocratique ;
  • Renforcer les capacités de la société civile, des partis politiques et des élus, en tant qu’acteurs du processus démocratique, en particulier, leurs capacités d’analyse et d’évaluation des politiques publiques, et renforcer les espaces de dialogue entre eux ;
  • Promouvoir la conscience citoyenne, la culture démocratique et la participation des citoyens, en particulier des femmes aux processus de la gouvernance ;
  • Promouvoir la transparence et l’imputabilité, le professionnalisme et l’efficience du processus électoral.

Quels sont ses domaines d’interventions ?

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique intervient dans les domaines suivants :

  • Le renforcement des capacités
  • Les conférences et dialogues
  • La formation
  • Les enquêtes et sondages

Ses différentes activités sont axées autour des thématiques suivantes :

  • L’incivisme et l’extrémisme violent
  • La culture citoyenne
  • La gestion des mines
  • La gouvernance au sein des collectivités locales
  • La réconciliation nationale
  • La participation des jeunes et des femmes en politique
  • Le contrôle de l’action publique/fonctionnement des administrations publiques et reddition des comptes
  • La rupture générationnelle
  • Le renforcement des institutions

Dans le cadre des élections du 22 novembre 2020, le CGD a réalisé une série d’activités dont un sondage pour évaluer la perception des burkinabè sur la gestion du Pouvoir d’Etat ces 05 dernières années. Ce sondage avait été couronné par une note de 4.53/10.  Le CGD a par la même occasion permis de sonder les burkinabè sur leur perception de l’Opposition politique.

Il tient une place actif dans la mise en œuvre des programmes de la CODEL.

L’équipe de fact-checking de le CODEL

Les démembrements de la CENI

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est organisée en démembrements. A l’intérieur du pays, il y a les démembrements au niveau provincial, communal, d’arrondissement. A l’extérieur, il y a des représentations dans les ambassades et dans les consulats (CEIC).

La CENI, pour mener à bien ses activités est structurée suivant un organigramme fortement déconcentré aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Au niveau provincial on retrouve les commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI). Conformément à l’article 23  de la n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020, la CEPI est dirigée par un bureau élu par ses membres. Le bureau de la CEPI est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un rapporteur. Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile. Les postes de vice-président et de rapporteur sont répartis entre les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition. Le président et le vice-président de la CEPI élus, sont nommés par arrêté du président de la CENI.

 

Au niveau communal, on retrouve les commissions électorales communales indépendantes (CECI).

Au niveau de l’arrondissement communal, se situe les commissions électorales indépendantes d’arrondissement (CEIA). Elles ont un mode de fonctionnement similaire à la CEPI.

A l’extérieur du pays, la CENI est représentée par  la commission électorale indépendante de l’extérieur-pays  « CEIE- pays » concerné. Selon l’article 22 du code électoral, la Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) se composent chacune d’une personnalité désignée  par les partis et formations politiques de la majorité. Les partis et formations politiques de l’opposition sont représentés par une personnalité qu’ils désignent. Les organisations de la société civile reconnues par l’ambassade ou le consulat général sont aussi représentées par une personnalité qu’ils désignent. Les membres des CEIAM et de la CEIC sont soumis aux exigences de bonnes moralités. Ils doivent résider dans la circonscription diplomatique ou consulaire et avoir un profil qui les rend aptes à exercer les fonctions dévolues à la commission. Les membres des CEIAM et des CEIC ne sont pas éligibles pendant leur mandat.

Ces derniers sont nommés par arrêté du président de la CENI. Pour ce qui est de l’organisation du travail au sein de la CEIAM ou de la CEIC, elle est fixée par arrêté respectivement du président de la CEIAM ou du président de la CEIC après délibération de ses membres. Le président de la CENI reçoit ampliation de tous les actes de la CEIAM ou de la CEIC.

L’article 23 du code électoral précise que la CEIAM et la CEIC sont dirigées chacune par un bureau composé d’un président, et de deux rapporteurs. Le président est le représentant des organisations de la société civile. Les postes de rapporteurs sont répartis entre les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition.

 

L’équipe de fact-checking de le CODEL

Crises post électorales : La CODEL organise un séminaire national sur la prévention des conflits liés aux élections municipales

Les 24 et 25 septembre 2020, la CODEL a réuni les forces vives et une quinzaine de personnes issues de communes ayant connu des difficultés suite aux élections municipales de 2016. Tenu à Bobo Dioulasso sous le thème « séminaire national sur la prévention des conflits liés aux élections municipales » cette rencontre avait pour objectif global de contribuer à la tenue des élections municipales prochaines dans un climat apaisé.

La salle de réunion de la direction provinciale de l’éducation pré scolaire, primaire et non formelle (DPEPPPNF) de Bobo Dioulasso a abrité le séminaire organisé par la Convention des Organisations de la société civile pour l’observation Domestique des Elections (CODEL). Dirigée par Me Halidou OUEDRAOGO, président de la CODEL, la délégation a avant les travaux remercié les participants issus des partis politiques, autorités administratives, des organisations de la société civile, ainsi que des représentants de groupements de femmes et de jeunes pour leur présence. De son intervention, il ressort que Depuis 2018, la CODEL s’intéresse aux crises dans les communes en difficultés au Burkina afin d’apporter sa contribution à l’apaisement des tensions à travers des médiations. Ainsi, convaincu que la commune est la matrice de développement d’un pays, la CODEL a mené des actions dans les communes de Saponé, Bouroum-bouroum, Zogoré, Béguédo, Gourcy, les Arrondissements 4,  3 et 7 de Ouagadougou, Karangasso Vigué, Karangasso Sambla, Dapelogo et cetera. En prélude aux élections couplées présidentielle et législatives du 22 novembre 2020 au Burkina Faso et celles municipales de 2021, ce séminaire est organisé dans la région des Haut Bassins dans avec l’encouragement des forces vives.

Monsieur Sayouba SAWADOGO représentant le Gouverneur, à demander aux participants de s’investir dans les échanges afin de proposer des formules d’apaisement et de résolution des crises en lien avec les élections. Après la cérémonie d’ouverture, la parole a été donnée aux communicateurs et panelistes.

Communication sur le thème : « Situation des communes après les élections de 2016 »

La session sur la « Situation des communes après les élections municipales de 2016 à maintenant » a été présentée par M. Bruce Emmanuel SAWADOGO, administrateur civil et Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques au MATDCS. De sa présentation, on retient que plusieurs communes ont connu des crises qui ont entaché le bon déroulement du processus. Ainsi cela a eu pour conséquences directes des difficultés d’installation des conseils municipaux dans les communes telles Barani, Kougny, Kantchary, Karangasso vigué, Zabré et l’arrondissement 4 de ouagadougou. Certaines communes après avoir pu installer leur commune, ont connu des dysfonctionnements ou interruptions. Ce sont celles de Kombori, Andemtenga,t Zoaga, Kindi, Ziga, Dablo, Saponé, Madjoari, Dandé, Seytenga.

Sur les causes M. SAWADOGO a souligné les problèmes inhérents aux partis politiques, car  certains militants ne respectent pas les décisions de leurs partis : à l’image de Gorgadji dans le Séno, où des conseillers mécontents en viennent aux mains, obligeant à un report du scrutin. Dans d’autres ce sont des disputes de positionnement comme le cas de la commune de Saponé où le maire se serait présenté contre le candidat désigné par le parti. On note également la non prise en compte de certains villages dans les listes électorales comme à Béguédo où deux frères s’entre-déchiraient au sujet de deux listes électorales. Selon le communicateur, l’administration a initié des actions de résolution de ces crises. Ainsi, le conseil des ministres a autorisé la dissolution de seize conseils municipaux et organisé des rencontres de concertations avec l’ensemble des acteurs et procédé à la convocation du corps électoral le 28 mai 2017 pour les élections complémentaires.

Comme solutions, M. Sawadogo a proposé l’opérationnalisation du suffrage universel direct, la description claire de circonscription électorale pour les élections municipales et celle de la qualité des candidats.

Panel : Pourquoi ces crises autour des élections municipales ?

Ce panel a été animé par le maire de la commune rurale de Karangasso-vigué,  Saidou SANA,  madame le maire de l’arrondissement 3 de Ouagadougou, Rainatou OUEDRAOGO, et Me Fako Bruno OUATTARA sous la facilitation de Moise BALMA. Cette séance fut un creuset de leçons à retenir, et les différents intervenants présents ont partagé leurs expériences respectives relatives au vu et vécu au sein de leur localité d’origine et convenir de l’avenir.

Communication sur le thème : « élections des maires au suffrage universel direct, quelles en sont les implications juridiques, politiques et sociales? »

Aristide BERE, ancien Directeur Général des Libertés Publiques et des Affaires Politiques au et actuel Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) a fait sa présentation sous le thème « Election des maires au suffrage universel direct, quelles sont les implications juridiques, politiques et sociales ? » Selon le communicateur, la décentralisation présente d’énormes avantages mais présente également de nombreuses limites dans son opérationnalisation sur divers plans tels économique, politique et socio culturel. En ce qui concerne les modes d’élections, M. BERE a présenté ce qu’impliquait d’aller vers un suffrage universel direct pour la désignation non seulement des maires mais aussi des présidents de conseils régionaux. Il a présenté plusieurs scenarii possibles avec leurs avantages et désavantages.

Il appartient aux législateurs de faire les options si le dossier revient sur la table.

A la fin de sa présentation, le communicateur a échangé avec les participants à travers un exercice de questions-réponses sous la modération de M. Rachid Assade ZONGO de l’UNALFA.

Panel : quelles thérapies pour des élections municipales apaisées ?

Ce panel a été animé par Mme Lydia Zanga, secrétaire exécutive de la CODEL, Le directeur de cabinet du Maire de l’Arrondissement 4 de Ouagadougou et Me Fako Bruno Ouattara

Médiations de la CODEL dans les communes en difficultés

Mme Lydia ZANGA a  présenté le contenu du rapport de synthèse des missions de Suivi/médiation dans les communes en difficultés. Selon elle, les chefs coutumiers et maires ont un rôle important dans la résolution des crises. Elle a présenté les bonnes pratiques relevées lors des missions de la CODEL qui peuvent être exploitées pour la prévention et la résolution des crises dans les communes. La modification du code électoral pour autoriser l’élection des maires et présidents des conseils régionaux a été présentée comme un moyen de limiter certaines crises.

Après cette présentation, le représentant du maire de l’arrondissement 4 de Ouagadougou M. Issa Anatole BONKOUNGOU, a partagé leur expérience en matière de résolution des crises. Il a  insisté sur le leadership que doit incarner le maire, le sens de la collaboration, la culture des valeurs.

Pour le dernier paneliste Me Bruno Fako OUATTARA, il est cardinal de procéder à une enquête de  moralité des candidats ainsi qu’une enquête de bonnes mœurs. Pour Me Fako, la maîtrise des textes par les candidats est un préalable.

Au terme des discussions, après avoir remercié la CODEL pour cette belle initiative, les participants ont adopté une recommandation formulée ainsi qu’il suit :

Nous, participants du séminaire national sur la prévention des conflits liés aux élections municipales qui s’est tenu les 24 et 25 septembre 2020 à Bobo Dioulasso après avoir :

  • fait le point de la situation des communes ayant connu des crises lors des élections municipales de 2016 à maintenant ;
  • diagnostiqué les déterminants des crises dans les communes ;
  • et analysé les solutions possibles à court, moyen et long terme.

recommandons que le code électoral soit modifié pour admettre l’élection des maires et des Présidents de conseils régionaux au suffrage universel direct.

La CODEL est donc invitée à poursuivre le plaidoyer en faveur de cela.

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