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mercredi 15 janvier 2025
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CODEL : Un nouveau bureau est en place.

Ce 29 Janvier 2021 la CODEL a tenu son assemblée générale à son siège sis à la patte d’oie à Ouagadougou.

A l’issue des différentes présentations passées au peigne fin, on retiendra une appréciation positive par les membres et les commissaires aux comptes et des recommandations pertinentes ont été faites pour la suite.

Ainsi, après dissolution de l’ancien bureau, Mme Alice SOULAMA coordinatrice de WENEP Burkina a présidé l’élection des membres du nouveau bureau exécutif national. A l’issue du processus, les membres élus sont :

  • Me Halidou OUEDRAOGO,président;
  • Daniel DA Hien vice-Président ;
  • Mme Florence OUATTARA, secrétaire générale;
  • Souleymane OUEDRAOGO ; secrétaire général adjoint;
  • Mme Clarisse NEDEMBEGA, secrétaire chargée des finances et de la comptabilité;
  • Amadou WANGRE, adjoint à la secrétaire chargée des finances et de la comptabilité;
  • Aimé KAMBIRE, secrétaire chargé de l’information et de la communication.

Félicitations et plein succès aux nouveaux membres du Bureau Exécutif National de la CODEL.

Déclaration de la CODEL sur la situation nationale

Déclaration de la Convention des Organisations non gouvernementales pour l’Observation de Domestique des Elections (CODEL)

Le 24 janvier 2022, notre peuple a suivi avec consternation sur la radiotélédiffusion du Burkina une déclaration prononcée par un groupe de militaires mettant fin au pouvoir démocratique relancé au lendemain du 29 décembre 2016 et affermi par la réélection du président Roch Marc Christian Kaboré au terme du scrutin du 22 novembre 2020, à la suite de l’insurrection victorieuse des 30 et 31 octobre 2014.

Le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) dirigé par le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo DAMIBA assume ainsi le coup d’Etat, rompant brutalement l’Etat de droit démocratique que notre peuple construit laborieusement, courageusement, dans les contextes difficiles que nous imposent le terrorisme et le grand banditisme.

Cette rupture est marquée par l’annonce de :

  • la suspension de la Constitution,
  • la destitution du président Roch Marc Christian KABORE de ses fonctions,
  • la dissolution du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.

Au regard de tout ce qui précède, la CODEL :

  • condamne le putsch,
  • exige le rétablissement de l’ordre constitutionnel normal et le retour à l’Etat de droit,
  • demande la libération immédiate des personnes détenues,
  • tient le MPSR responsable de l’intégrité physique du chef de l’Etat et de toutes les personnes détenues dans cette circonstance
  • rappelle que la place des militaires est dans les casernes au terme de la loi 019/2015 portant statut des militaires
  • invite la population à se démarquer du subjectivisme ambiant et de la violence pour qu’ensemble nous puissions vaincre les terroristes qui représentent notre principale préoccupation.

La CODEL tient à rappeler son attachement profond au principe de dialogue, gage de paix et de stabilité durable pour un retour imminent à l’Etat de droit.

Ouagadougou le 25 janvier 2022

                                                                                     Maitre Halidou OUEDRAOGO

Avocat à la Cour/ Président de la CODEL

Tenue des élections municipales : La CODEL dit Oui !

La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) dit oui pour la tenue des élections municipales de 2022. Elle l’a fait savoir au cours d’une conférence de presse, qui visait à faire le point de sept mois d’activités entrant dans le cadre de la préparation desdites élections. C’était ce vendredi 31 décembre 2021, à son siège, à Ouagadougou.

Après sept mois de mise en œuvre du projet « Dialogue social et éducation électorale pour des élections municipales pacifiques et inclusives » de la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL), l’heure est au bilan.

En effet, avec l’accompagnement du Bureau de la coopération suisse et de l’ambassade de France au Burkina Faso, la CODEL a pu réaliser de nombreuses activités entrant dans le cadre dudit projet dont l’objectif est de contribuer à l’organisation d’élections municipales crédibles, transparentes, pacifiques au Burkina Faso en 2022 et qui connaissent une forte participation des jeunes et des femmes.

« L’organisation d’une caravane d’information et de sensibilisation pour des élections pacifiques et inclusives dans 10 communes ; l’organisation de 15 missions de suivi/médiation dans les communes en crise et affectées par les attaques terroristes ; l’organisation des activités de communication sur la non-violence ; le soutien à l’élaboration de cartes nationales d’identité au profit de 2000 personnes (1000 jeunes et 1000 femmes) ; l’adoption d’un code de bonne conduite pour ‘’dire non à la corruption électorale’’ … », a cité Daniel Da Hien, Vice-président de la CODEL au titre des activités menées.

Ces appuis techniques et financiers, dira-t-il, visent d’abord à aider le Burkina Faso à poursuivre le renforcement de sa démocratie et consolidera les acquis de la CODEL, notamment son rôle d’organisme clé dans l’observation citoyenne des élections au Burkina Faso.

« Dans le sens de la consolidation de notre démocratie, la CODEL est convaincue qu’il faut les tenir », a réagi Daniel Da Hien sur la question de la tenue ou non des élections municipales de 2022. Il confirme « l’impératif de ces élections » avec la révision du code électoral à minima par l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2021 ; révision qui avait été introduite, au travers d’une loi, par le gouvernement.

Pour rappel, le Bureau de la coopération suisse (BUCO), dont la contribution s’est axée principalement sur la sensibilisation et l’éducation électorale des populations, a débloqué plus de 95 000 000 de F CFA.

L’ambassade de France au Burkina Faso, qui s’est plus intéressée à « la contribution citoyenne pour des élections municipales apaisées au Burkina Faso », a contribué aux activités de la caravane de sensibilisation à hauteur de 10 000 000 de F CFA

Le président de la CODEL, Me Halidou Ouédraogo, a invité à observer une minute de silence, à l’entame de la rencontre, à l’endroit des FDS, VDP tombés sur le champ de bataille et de tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre le terrorisme.

La CODEL à une nouvelle secrétaire exécutive

Madame KOUDOUGOU Laeticia Rahamata, nouvelle secrétaire exécutive de la CODEL a été présentée ce matin à l’équipe opérationnelle par Mme OUATTARA Florence, membre du bureau exécutif national de la convention. « Félicitation à tous pour le travail abattu. Je suis contente de rejoindre cette dynamique équipe… Travaillons ensemble avec un esprit d’équipe pour relever les défis et atteindre les objectifs de la CODEL… » a dit Mme KOUDOUGOU lors de sa prise de parole.
Plein succès 🙏🏿🙏🏿🙏🏿

<< élections municipales de 2022 : comment mobiliser la population pour une participation massive, inclusive et apaisée ? >>

Conférences Publiques sous le thème : << élections municipales de 2022 : comment mobiliser la population pour une participation massive, inclusive et apaisée ? >>.

Elisé OUEDRAOGO, Président de la CENI lors de la rencontre bilan de l’observation du processus électoral.

« … je tenais à venir pour saluer et reconnaitre le mérite de cette coalition (ndlr : CODEL) … Nous avons vu ce que vous avez fait de la période de la révision du fichier électoral jusqu’aux intermèdes de difficultés dans la phase post-électorale, en passant par la période des opérations électorales à proprement parlé … on ne peut que saluer et remercier l’ensemble des acteurs qui ont travaillé avec cette organisation. Nous demandons que la CODEL continue de faire ce qu’elle fait pour les processus électoraux à venir, qu’elle puisse continuer à agir, qu’elle puisse continuer à se déployer pour aider notre pays à avancer en qualité en ce qui concerne l’organisation du processus électoral… »

LA CODEL RECRUTE

Contentieux électoral de novembre 2020 : La CODEL présente son rapport

La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a procédé, le mercredi 23 juin 2021, à la présentation du rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. En plus de l’analyse du cadre juridique, du contentieux préélectoral, du contentieux des résultats et du contentieux pénal, ce rapport fait des recommandations en vue d’améliorer l’organisation des scrutins à venir.

En vue de renforcer ses interventions dans le processus électoral, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a, au cours du processus électoral de 2020, inscrit le suivi du contentieux électoral dans ses activités. L’objectif étant de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques. A ce propos, Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL, a félicité l’ensemble des acteurs ayant pris part au scrutin du 22 novembre 2020.

« L’objectif est atteint, les résultats ont été acceptés et les gens se sont mis au travail », s’est-il réjoui. Il a indiqué qu’il était important que la CODEL assure le suivi du contentieux électoral qui, depuis plusieurs années, était resté aux oubliettes. Pourtant, il demeure un pan important de ce processus qui permet d’analyser les contentieux intervenus durant le processus électoral pour en tirer des leçons pour améliorer les scrutins à avenir.

Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL.

33 recours au niveau du Conseil constitutionnel

L’atelier de ce jour a donc permis de présenter le rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. Il a été présenté par Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, tous deux magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou. Selon eux, la législation en vigueur au Burkina Faso offre une base suffisante pour la tenue d’élections crédibles. Concernant le cadre juridique, ils ont relevé une instabilité du code électoral qui a subi une douzaine de modifications.

Au niveau du contentieux préélectoral, seize recours ont été déposés au niveau de la CENI, et seulement quatre ont été portés devant le juge. Les onze autres ont été traités par la CENI. Ils ont été jugés irrecevables, par faute de preuves. Au niveau du Conseil constitutionnel, 33 recours ont été enregistrés, mais par le jeu des jonctions de procédure, ils ont rendu une trentaine de décisions.

Fatimata Sanou/Touré, magistrate à la Cour d’appel.

La nécessité du renforcement des capacités des acteurs politiques

A en croire Vincent Ramdé, l’un des éléments innovateurs dans le processus électoral de novembre 2020 est le contentieux pénal, qui est une première et qui a essentiellement porté sur des cas de fraude. Mais ces cas n’ont pas pu être traités, pour manque de preuves.

Ce qui lui fait dire que parmi les enseignements à tirer de l’analyse de ces contentieux électoraux, le principal est la nécessité que les partis politiques aient une parfaite maîtrise de tous le processus, pour éviter certaines situations.

Le président de la CENI, Newton Hamed Barry.

Au titre des recommandations, les membres de la CODEL ont mentionné, entre autres, la révision du code électoral en vue d’y organiser un régime probatoire de la résidence ; le renforcement des capacités des acteurs politiques ; la révision de l’article 57 du code électoral ; la reformulation des articles 128 et 178 du code électoral ; la résorption du conflit négatif entre les juridictions de l’administration ; la sensibilisation des acteurs judiciaires en vue de leur implication.

Toutefois, pour les magistrats Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, les élections de novembre 2020 ont permis d’attester une fois de plus de la fiabilité du dispositif juridictionnel. Cette présentation de rapport a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, dont le président de la CENI Newton Hamed Barry, le président du Tribunal de grande instance de Ouaga I, Pascal Compaoré, et d’autres partenaires notamment l’Union européenne, le PNUD et la Coopération suisse.

Judith SANOU
Lefaso.net

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